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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 2.13
Versions de la disposition

Texte complet
2.13. Un membre qui exerce sa profession au sein d’une société en nom collectif, autre qu’une société en nom collectif à responsabilité limitée et dont les associés ne sont pas tous membres de l’Ordre, doit respecter les dispositions du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société (chapitre C-26, r. 55), sauf celle concernant l’obligation de détenir une garantie pour la société.
D. 1095-2005, a. 7.
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